ATTENTION: POUR APPORTER DES REPONSES AUX PERSONNES INTERRESSES, CE SITE A ETE REMIS EN LIGNE A PARTIR D'UNE ARCHIVE INCOMPLETE. CERTAINS LIENS PEUVENT NE PAS FONCTIONNER CORRECTEMENT.
Faux souvenirs «retrouvés» en thérapie et Justice
Dernière mise à jour le 23 mai 2017.
Une kiné condamnée à un an de prison avec sursis pour avoir induit de faux souvenirs
Nous reproduisons ci-dessous des extraits de l'article, très complet, de la rédaction d'Allodocteur.fr de France Télévision, publié le 23 mai 2017.
Une kinésithérapeute a été condamnée ce 23 mai à un an de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et plus de 300.000 euros de dommages et intérêts, pour avoir soutiré des sommes considérables à des patientes. Celles-ci ont décrit un mécanisme d'emprise mentale via de "faux souvenirs induits".
Marie-Catherine Phanekham, 44 ans, a été reconnue coupable d'abus de faiblesse par le tribunal correctionnel de Paris. Sa peine de prison est assortie d'un sursis avec une mise à l'épreuve, qui comprend notamment une obligation d'indemniser les victimes. Le tribunal a également prononcé contre elle une interdiction d'exercer sa profession de kiné pour une durée de trois ans. Au total, la prévenue a été condamnée à verser plus de 310.000 euros de dommages et intérêts aux victimes ou à leurs proches qui se sont constitués parties civiles. Le tribunal l'a également condamnée à verser un euro aux conseils départemental et national des masseurs-kinésithérapeutes, et 1.000 euros de dommages et intérêts à l'ADFI (Association de défense des Familles et de l'Individu) Paris Ile-de-France. Son président, Daniel Sisco, a jugé "très important" que la culpabilité de la prévenue ait été reconnue.[...]
Faux souvenirs induits ?
La mémoire est modelable, modifiable, falsifiable. C’est la raison pour laquelle des thérapies spécialement conçues pour faire ressurgir des "souvenirs enfouis" sont interdites par de nombreuses associations professionnelles de psychologues, outre-Manche ou outre-Atlantique.
Les faux souvenirs induits, qui peuvent émerger dans des situations particulières de fragilité psychologique et de soumission à l’autorité (séances d’hypnose, de psychanalyse, voire dans une autre mesure lors d’interrogatoires policiers…) ont une réalité avérée par de très nombreuses recherches en psychologie. Les "thérapies de la mémoire retrouvée" ne sont pas à confondre avec les situations dans lesquelles d’authentiques souvenirs ressurgissent brutalement dans certains contextes (retour sur les lieux de son enfance, par exemple).
Donner l'argent "malsain" pour le "libérer des ondes"
Dans le cas des patients de la kinésithérapeute, les faux souvenirs concernaient le plus souvent des faits d'inceste ou de maltraitances soi-disant subis durant l'enfance. C'est ainsi que l'une des plaignantes a accusé à tort son père de l'avoir violée. La thérapeute "m'a fait comprendre que ma mère avait cherché à me tuer, quand j'étais dans son ventre", a déclaré une autre…
Outre les 100 euros en espèces à chaque consultation, certaines patientes ont donné beaucoup d'argent à leur thérapeute. L'une lui a par exemple versé la totalité de son indemnité de licenciement: 75.000 euros.
Selon le récit d'une autre patiente, qui avait également été licenciée, la prévenue lui avait demandé de se débarrasser de cet argent "qui représentait la "sécurité" et l'empêchait d'avancer. Et si elle voulait le donner à des associations, il fallait qu'elle lui donne cet argent "malsain" pour le "purifier", le "libérer des ondes".
Difficile d'admettre que l'on est victime
L'une des membres du "groupe" gravitant autour de la thérapeute, décrit comme sectaire, lui avait cédé son appartement pour 61.000 euros, revendu deux ans plus tard sept fois plus cher, sans qu'elle ne trouve rien à y redire (cette personne n’est pas partie civile).
L'une des patientes avait remis de fortes sommes d'argent en liquide à la thérapeute, issues de la vente de stock-options, qui avoisineraient 750.000 euros. Cette femme s'est, elle, constituée partie civile, mais refuse d'être considérée comme une victime. Elle avait accusé ses parents d'être à la tête d'un réseau pédophile, a parlé d'orgies, de sacrifices d'enfants, d'avortements forcés, d'expériences sur le cerveau, de magie noire...
A l'issue des investigations sur le patrimoine de la prévenue, eu égard à son train de vie élevé, les enquêteurs pensent, compte tenu de ses nombreux voyages en Thaïlande et au Laos, que l'argent a été investi ou conservé à l'étranger.
La rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP
De faux souvenirs peuvent être induits dans de nombreux contextes, y compris… lors d'interrogatoires de police : des demandes insistantes, des suggestions destinées à créer des doutes dans le déroulé des évènements, peuvent bouleverser un témoignage. Policiers, juges et avocats sont théoriquement sensibilisés à ces questions, afin que les faits remémorés soient le plus fidèles à la "trace mnésique" originale des témoins.
Des élèves de Sciences Po font le point sur "Justice et Faux Souvenirs induits"
Sciences Po, 2013, Faux souvenirs ou souvenirs retrouvés: Eric Abravanel, Cécile Maingot, Elliot Lepers, Célia Revy, Eloïse Stark, Christina Stuart
Rappel du sujet de la controverse
Suite à de graves traumatismes, certaines personnes témoignent d’un véritable trou noir dans leur mémoire. Leur cerveau efface inconsciemment le souvenir du choc et les détails qui y sont liés. Après une période plus ou moins longue, certaines de ces victimes affirment avoir retrouvé les souvenirs de l’événement. Mais une controverse existe autour de ces « souvenirs retrouvés ».
- Sont-ils aussi fiables que des souvenirs normaux ?
- Permettent-ils d’affirmer que l’événement traumatisant a bien eu lieu ?
- Sont-ils de vrais souvenirs, qui réapparaissent après avoir été refoulés, ou bien des faux souvenirs issus d’une reconstruction mentale?
- Les thérapies psychologiques peuvent-elles créer de toutes pièces ces souvenirs dans la mémoire des patients ?
Bornes du sujet
• Nous ne nous intéresserons dans notre étude qu’aux souvenirs retrouvés liés à un événement traumatique.
• Nous nous intéresserons uniquement à l’amnésie traumatique à long terme et aux souvenirs retrouvés plusieurs mois voire plusieurs années plus tard.
• Nous ne nous intéresserons qu’aux souvenirs retrouvés liés aux abus sexuels qui constituent la cause d’amnésie traumatique la plus fréquente et la plus révélatrice.
• La personne manifestant le phénomène de souvenirs retrouvés sera considérée dans notre étude comme une victime potentielle, sauf dans le cas où la justice a clairement pu statuer sur l’occurrence de l’événement traumatique.
La controverse.
- Est-il possible qu’un psychothérapeute implante un faux souvenir chez un patient ?
Le consensus entre les neurologues et les scientifiques des neurosciences est total sur la capacité du cerveau à former de faux souvenirs. Ils pensent qu’il est possible lors de la récupération d’un souvenir que le souvenir ait pu être modifié, ou que les méthodes de récupération (odeur, bruits, visages) aient pu biaiser le tri d’information importantes du souvenir ou éventuellement le changer.
Certaines psychothérapies prétendent en effet faire ressurgir à la mémoire des patients des souvenirs qu’ils auraient oubliés de traumatisme enfantins (généralement sexuels). Le thérapeute émettrait des hypothèses et inviterait son patient à se souvenir ou peut être inventer des souvenirs sans se rendre compte.
La résurgence tardive de souvenirs par un patient et l’implantation possible par un thérapeute de ces souvenirs sont au cœur d’une controverse.
- Est-il possible de récupérer des souvenirs après des années?
- Est-il possible d’implanter des souvenirs chez quelqu’un?
A partir de 2005, le débat se concentre autour de deux pôles, le pôle de la biologie, avec des termes neurobiologiques et médicaux, et le pôle de la victime, avec des termes de la thérapie et de la psychanalyse.
Les neurologues et scientifiques des neurosciences sont formels. Il est impossible de prouver biologiquement qu’un souvenir est faux. Qu’il s’agisse des techniques de visualisation ou des modèles scientifiques communément acceptés, rien ne nous permet de différencier un vrai d’un faux souvenir en biologie.
Est-il possible de retrouver des souvenirs 10 ans après les avoir oublié?
Le modèle communément accepté de fonctionnement de la mémoire et les techniques d’imageries ne permettent pas aux scientifiques d’avancer des arguments biologiques à leur position. Les scientifiques restent donc assez neutres. Ils défendent la capacité de créer des souvenirs à long terme mais aussi la capacité de récupérer des souvenirs avec des “aides” (simulations de re-créations du contexte de l'évènement).
- Les psychiatres sont des médecins. Leur argumentaire est par conséquent majoritairement porté sur des faits, des preuves scientifiques. La quasi-inexistence d’arguments scientifiques pour résoudre la controverse les place dans la même position que les neurologues, celle de la prudence.
- Les psychanalystes et les psychologues eux, se positionnement différemment des psychiatres, bien qu’ils soient très loin de former un groupe homogène. Certains sont convaincus de l’existence des souvenirs retrouvés et de la capacité pour un adulte de faire resurgir des éléments de son enfance a priori “oublié”. Ce petit groupe de convaincus constitue d’ailleurs un des groupes d’acteurs le plus actif de la controverse.
- Les psychothérapeutes méfiants à l’égard des thérapies impliquant des souvenirs retrouvés sont nombreux. Bien qu’ils ne soient pas réunis au sein d’une association, ils se regroupent autour d’une psychologue américaine devenue spécialiste internationale du sujet Elizabeth Loftus.
Mais l’écart qui sépare la nature des arguments ne permet pas de faire avancer l’issue de la controverse dans un sens ou dans un autre, et en absence de nouvelles données scientifiques, tous les acteurs campent sur leur position.
Comment se positionner dans l’interaction thérapeutes/neurobiologistes?
La justice est un acteur forcé de la controverse. C’est par elle qu’est né le débat. Elle est donc obligée de trancher.
La controverse des faux-souvenirs est spécifique : elle est ancrée dans la justice, dans l’acte pénal. Il faut absolument trouver une vérité, même si elle est construite. Chaque cas de controverse doit se clore même si la « grosse controverse » ne peut pas encore se clore. C’est boîte noire incompréhensible. Il faut partir du détail, du cas par cas pour pouvoir la résoudre. Or c’est à la justice de résoudre le cas par cas.
Là réside la différence majeure entre le cas américain et le cas français.
Aux Etats-Unis, le nombre de procès ouvert depuis 1990 concernant des souvenirs retrouvés s’estime à plusieurs centaines. La justice a donc fini par se positionner dans la controverse.
Mais au fur et à mesure que les neurologues, les psychiatres, et les associations civiles soulevaient le problème de la fiabilité de ces souvenirs, les tribunaux se rangeaient du côté de la prudence et les peines devenaient plus mesurées. Le pourcentage d’acceptation de demandes d’ouverture de procès basés sur des souvenirs retrouvés a alors chuté drastiquement **. Le nombre de demandes d’ouverture de procès a alors baissé lui aussi.
En France, la situation est bien différente. Le premier procès ouvert contre un thérapeute pour “ manipulation mentale” a eu lieu en 2011 avec le procès Benoit Yang Ting. C’est la première fois que la justice française à affaire à ce genre de cas. Par conséquent, sa position est beaucoup moins tranchée que peut l’être celle de la justice américaine sur le sujet.
Les juristes français que nous avons rencontrés pensent d’ailleurs qu’il serait une erreur que la justice française se positionne dans le réseau d’acteur de la controverse des faux-souvenirs comme l’a fait la justice américaine.
Pour eux, la justice ne peut pas s’aider de la science si celle-ci n’a pas statuée clairement sur le sujet. La controverse est beaucoup trop ouverte.
- Les avocats s’autocensurent dans leur rôle “nous ne sommes pas médecins”.
- Les juges également, refusent de prendre parti dans la controverse globale des faux-souvenirs et refusent de se considérer comme des acteurs.
** Évolution du nombre de procès aux États-Unis ...ici
L’affaire Sauvage et la théorie de la mémoire retrouvée
L’avocate Florence Rault* publie dans le Figaro du 29 janvier 2016 un article intitulé : « Affaire Sauvage : «Ne pas confondre justice et féminisme». Elle dénonce le traitement médiatique de cette affaire :
- "Le traitement de l'affaire Sauvage», illustre jusqu'à la caricature ce qu'est devenu le débat public. Approximations, ignorance, inculture juridique, androphobie, hystérie, se marient pour imposer UNE vérité et la mettre au service d'UNE cause. [...]
- L'histoire que l'on nous raconte est effectivement épouvantable. [...]
- Le récit que la clameur vient de nous infliger est tout simplement faux.
- Deux cours d'assises successives n'ont pas retenu ce récit."
Cet article explique comment le monde politique, celui des médias, et celui de la culture se sont mobilisés de façon moutonnière et dans des proportions assez stupéfiantes pour nous sommer de prendre parti. Elle dénonce aussi l'utilisation de la théorie de la mémoire retrouvée dans cette affaire :
- Jacqueline Sauvage aurait brutalement été confrontée aux souvenirs de 47 ans de martyr jusqu'alors refoulés.
- On entend trop souvent que la preuve de l'abus résidait justement dans le fait de ne pas s'en souvenir.
- Et qu'un «flash» miraculeux aurait révélé les causes d'un mal être et permis de «commencer à se reconstruire.
- Concernant les accusations d'inceste, celles-ci n'ont été formulées que plus de trente ans après les faits allégués.
- La théorie de la mémoire retrouvée fait partie des fables que l'on retrouve souvent dans les affaires d'allégations d'abus sexuels.
- Le phénomène des souvenirs induits ou mémoire retrouvée commence à être connu de la justice pénale et certains ne se laissent plus leurrer.
- C'est toute mon expérience professionnelle qui me le démontre. Oui, on peut mentir sur ces choses-là.
Elle conclut :
[…] Lorsqu’on essaye d'enrôler le juge, cela ne peut se faire qu'au détriment à la fois de la vérité, et du respect des libertés publiques. Le juge n'est pas là pour faire triompher une cause, aussi honorable soit-elle. Il est là pour juger des faits de transgression de l'ordre public. Et dans une démocratie, c'est lui qui est légitime à le faire. »
Un excellent article à lire ...ici, écrit par une avocate spécialiste de la "mémoire retrouvée". Nous l'avons également enregistré sur le site en pdf ...ici.
*Florence Rault est avocate pénaliste inscrite au Barreau de Paris depuis 1984. Spécialisée en défense des affaires de délinquance sexuelle sur mineurs (fausses allégations, aliénation parentale, faux souvenirs induits ou mémoire retrouvée...). Elle est l'auteur avec Paul Bensussan du livre "La dictature de l'émotion"."Les avocats et les juges réagissent à la grâce partielle accordée par le Président de la République, à l'instar de Philippe Bilger (Juge d'instruction, puis avocat général, resté au service de la justice pendant près de quarante années). L'avocat Régis de Castelnau écrit notamment sur le site Causeur ...ici :
"La malheureuse Jacqueline Sauvage, deux fois condamnée par deux cours d’assises successives à dix ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari vient de rejoindre cette cohorte étrange (ndlr. celle des "coupables innocents"). Et d’obtenir une « remise de peine gracieuse » qui foule aux pieds l’autorité de la justice.
Ayant cherché à comprendre et eu accès indirectement à ce dossier, j’ai constaté que la plupart des éléments indiscutables établis par la procédure faisaient voler en éclats la construction que l’on essaie de nous imposer.[...] Les conditions du meurtre sont claires. Madame Sauvage, chasseuse émérite, avait gardé dans sa chambre son propre fusil qu’elle avait chargé. Elle s’en est servie pour abattre son mari de trois balles dans le dos sur leur terrasse au moment où celui-ci ne la menaçait en rien. La préméditation fut discutée mais pas retenue.[...]
Mais je relève que comme d’habitude, on assiste à un emballement considérable, où l’on voit chacun venir faire son marché pour défendre des intérêts très particuliers.
- Les lobbys féministes se sont emparés de cette affaire pour en faire leur emblème,
- les médias qui raffolent des faits divers que l’on peut monter en épingle font leur beurre
- les politiques, font assaut de démagogie irresponsable à l’image des gesticulations de NKM et de beaucoup d’autres.
Comment comprendre qu’un minimum d’esprit critique n’ait pas amené à se demander pourquoi 21 citoyens jurés, 6 magistrats professionnels saisis d’un dossier ayant fait l’objet d’une instruction minutieuse et contradictoire où la défense a pu user de toutes ses prérogatives, aient pris une telle décision ? Simplement, parce qu’en France, la vérité judiciaire ne compte pour rien. [...]
Mais la responsabilité de ceux dont le premier réflexe aurait dû être d’exercer leur esprit critique est entière."
Entretien avec l’avocat général Luc Frémiot
- Que pensez-vous de la « remise gracieuse de peine » dont vient de bénéficier Jacqueline Sauvage sur décision du Président de la République ? Sa condamnation aux assises n’était-elle donc pas méritée ?
Luc Frémiot: Je n’ai pas accès au dossier et il ne m’appartient pas de commenter une décision de la Cour d’assises.
- La campagne médiatique orchestrée autour de l’affaire Sauvage ne risque-t-elle pas de substituer une dictature de l’émotion au libre exercice la justice ?
Luc Frémiot: L’opinion raisonne en effet de façon affective sans tenir compte des détails du dossier, des éléments rassemblés par la juge d’instruction, de ce qui s’est passé à l’audience, du droit, etc. Tout cela échappe à l’opinion médiatique.
- Comment les magistrats distinguent-ils les cas de légitime défense des simples crimes ?
Luc Frémiot: J’aimerais rappeler que l’autodéfense est la négation du droit, une véritable forme d’anarchie sociale. En tant qu’avocat général représentant les intérêts de la société, j’y suis fermement opposé.
Un psychanalyste en Savoie jugé pour faux souvenirs induits et d'autres dérives...
Le site 20 minutes en date du 19 octobre 2015 publie un article intitulé : Savoie: Un psychanalyste jugé pour avoir profité de ses patients.
Un psychanalyste de 70 ans est jugé à partir de mercredi par le tribunal correctionnel d’Albertville (Savoie) pour abus de faiblesse de patients. L’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes (UNADFI), a contribué à révéler l’affaire.
Placé en garde à vue en 2010, Jacques Masset « a reconnu avoir incité ses patients à avoir des relations sexuelles non protégées et à s’adonner à des pratiques sadomasochistes ». Il a également induit de faux souvenirs d’inceste chez ses victimes, provoquant des dommages collatéraux dans les familles concernées par ces fausses allégations ».
Durant l’instruction, 72 victimes ont été identifiées, notamment dans « le monde enseignant », et dix-neuf d’entre elles se sont portées parties civiles, selon le parquet d’Albertville. Trois jours d’audience ont été prévus pour entendre les victimes. Le procès pourrait cependant se tenir à huis clos, à la demande des parties civiles.
Les faits poursuivis se sont produits de 2007 à 2010 dans son cabinet à Ugine (Savoie), mais aussi à Cuers (Var), où M. Masset dispensait des formations pour permettre à ses patients de devenir thérapeutes dans le cadre de la Société française des analystes praticiens jungiens (SFAPJ).
M.Masset était parti depuis 2010 s’installer en Suisse, en infraction de son contrôle judiciaire. Il a été placé en détention provisoire il y a six mois. Le procès doit se terminer vendredi.
Me Roselyne Duvouldy, que nous connaissons bien, est l’avocate de plusieurs parties civiles.
Notre avis : On attend avec impatience le verdict qui, on n’en doute pas, ne sera guère dissuasif. Nous ne sommes pas aux États-Unis… Cette dérive pourra ainsi perdurer.
Lire l’article ...ici.
Un verdict historique: Benoît Yang Ting, thérapeute de la "mémoire retrouvée" est condamné en appel
Ce mardi 13 février 2015, il a été condamné à un an de prison avec sursis pour abus de faiblesse. L'homme, aujourd'hui âgé de 78 ans, est accusé d'avoir implanté des faux souvenirs dans la tête de ses "patients". Il les avait isolés de leurs familles, de leurs amis, et leur avait extorqué de fortes sommes d'argent. Cette pratique est dénoncée par la Miviludes depuis 2007, mais c'est la première fois qu'une telle affaire est portée devant les tribunaux en France.
Ce verdict, très attendu par les familles des victimes, va permettre d'étayer l'arsenal juridique à leur service.
La prescription concernant les abus sexuels... retrouvés en thérapie.
Faux souvenirs en France: Délai de prescription, Me Picotin réagit.
Le Journal Sud-Ouest a publié un entretien avec Me Picotin. Celui-ci exprime son soulagement après que l'Assemblée Nationale ait repoussé ce projet de loi. Il dit: "C'est une folie juridique. Le projet de loi s'appuyait sur la théorie de la "mémoire réprimée". Celle-ci ne repose sur aucune base scientifique."
Lire l'article ...ici. Cet article est reproduit par la CIPPAD ...ici.Faux souvenirs en France: le délai de prescription (suite).
La proposition de loi UDI pour allonger de 10 années supplémentaires le délai de prescription a été repoussée à l'Assemblée Nationale, le 2 Décembre 2014, par 252 voix contre 191 *. Le travail intensif de lobbying de Muriel Salmona, citée à plusieurs reprises lors des débats au Sénat et à l'Assemblée Nationale, est donc provisoirement mis en échec. On a cependant noté que les députés qui ont défendu cette proposition de loi ont tous fait référence à une hypothétique "amnésie traumatique" nommée parfois "amnésie post-traumatique". Un travail des scientifiques et des professionnels de santé est donc plus que jamais nécessaire pour combattre cette théorie farfelue, sans preuve scientifique.
Il ne s’agit pas de nier l’existence des abus sexuels avérés. La lutte contre ceux qui les commettent doit être sans merci. Mais c’est seulement si l’on différencie les souvenirs réels, corroborés par une source indépendante, des souvenirs imaginaires ou implantés par un thérapeute, que l’on pourra rendre la justice. Élizabeth Loftus, Richard McNally, Scott Lilienfeld ont en effet démontré qu'il est facile d'implanter de faux souvenirs et que la soi-disante "amnésie (dissociative) traumatique" qui enfouit le trauma dans l'inconscient pendant 30 ou 40 ans est un morceau de folklore dénué de tout fondement scientifique convaincant.
L'Association Française pour l'Information Scientifique (AFIS) a écrit à tous les députés et sénateurs et publié un communiqué intitulé : "Abus sexuels, « souvenirs retrouvés » et manipulation mentale : la loi peut-elle ignorer la science ?" Lire ...ici Nous les remercions pour leur courage...
Merci aux associations, et députés, qui par leur ténacité ont rendu possible ce résultat.
Note 1 : * Le député radical de gauche Alain Tourret devrait se voir confier rapidement, par la commission des Lois de l’Assemblée, une mission d’information sur la réforme des règles de la prescription avec son collègue UMP Georges Fenech.
Note 2: A l'instar de nombreuses associations françaises qui ont publiés le communiqué de l'AFIS, nos amis italiens de "l'Association des parents des victimes de sectes" parlent de ce projet de loi aberrant :
Francia. Presentata una proposta di legge che incentiverebbe pericolose pseudo-terapie basate sulla manipolazione psicologica degli individui. Il comunicato dell’Associazione Francese per l’Informazione Scientifica (AFIS). Pubblicato da favisonlus in Comunicati stampa il 25 novembre 2014.
Souvenir tardif de viol: une dénonciation sous hypnose ! Le juge Michel Huyette s'exprime...
Le juge Michel Huyette traite, le 11 novembre 2013, des aspects juridiques de cette affaire dans Rue 89,. A la lecture de son article il semble difficile que la plaignante obtienne, en Cour de Cassation, que le délai de prescription * soit allongé et ceci pour 2 raisons majeures :
1- pour que le délai prescription soit reporté au jour de la découverte de l’infraction il faudrait que l’auteur de l’infraction non visible ait réussi à la cacher. Cette dissimulation par le délinquant n’existe pas en cas de viol, quand c’est la victime qui, quelle qu’en soit la raison, ne dénonce pas les faits et ne porte pas plainte. De fait, un viol peut difficilement être assimilé à une infraction clandestine, sa victime pouvant le dénoncer immédiatement ou pendant les années qui suivent.
2- A supposer qu' une victime de viol perde soudainement la mémoire de l’agression, accepter de faire partir le délai de prescription du jour où le fait lui revient en mémoire aurait pour conséquence de la laisser seule décider du point de départ de ce délai.
En effet, personne ne pourra jamais vérifier...
• si l’intéressée a été vraiment victime d’une amnésie concernant le viol,
• quel jour exactement le fait est réapparu dans sa mémoire.
C’est pourquoi il est juridiquement difficile d’envisager que le point de départ du délai de prescription dépende des seules déclarations, à jamais invérifiables, d’une femme déposant tardivement plainte pour viol.
* Note: S’agissant des viols (et de certaines autres infractions) le délai de prescription est de vingt années quand la victime est mineure. Et ce délai ne commence à courir qu’à partir de sa majorité. Quand un viol est commis sur une personne mineure, celle-ci peut déposer plainte jusque la veille de ses 38 ans.
Vous pouvez aussi lire la réaction des lecteurs de Rue 89 sur notre page "Forum". Ils sont très bien informés!
Saintes : Elle porte plainte après avoir retrouvé, sous hypnose, le souvenir d'un viol, 32 ans après...
Le 6 novembre 2013 la Cour de Cassation doit se prononcer sur la validité de la prescription concernant des crimes sexuels allégués, dont le souvenir enfoui, pendant des dizaines d'années, a été retrouvé au cours d'une psychothérapie. Ce sera une première en France. Aujourd'hui, la prescription, délai au-delà duquel il n'est plus possible de porter l'action en justice, est de dix ans après la majorité de la victime et de vingt lorsque le crime a été commis par un ascendant ou un proche. La Cour de cassation a examiné mercredi cette question et tranchera le 18 décembre.
Les faits
Cécile T., 41 ans, est cadre dans la communication. La plaignante de Charente-Maritime avait porté plainte en 2012, à l'âge de 40 ans. Elle aurait été violée par un cousin par alliance pendant des vacances chez une grand-tante à Saint-Savinien, en juillet 1977, alors qu'elle avait 5 ans.
Ces faits auraient été "refoulés" en raison d’une "amnésie traumatique" causée par le viol. Cécile jure avoir été dans l'ignorance pendant plus de trente-deux ans.
"Comme si mon cerveau, pour se protéger, avait tout effacé, ou enfoui ces scènes douloureuses dans un des tiroirs inaccessibles de la mémoire".
Cécile a tout cumulé : les crises d'anorexie, de boulimie, les phobies scolaires, les mois d'hospitalisation.
Elle a suivie une psychothérapie entre 2009 et 2011, et en 2009 le souvenir des faits, lui a "explosé à la figure", selon ses propres mots, lors d'une séance de psychothérapie sous hypnose.
Le suspect, qui vit en Corrèze, a été entendu, en janvier 2012, par les gendarmes. Le septuagénaire nie en bloc les accusations.
Les déclarations
Madame Liane Daligand, experte psychiatre auprès des tribunaux, montre des dessins d'écolière à la caméra de BFM TV et dit : on voit bien, voilà, qu'il y a un appel à l'aide , au secours, qui a lu les dessins qui les a interprétés .. on ne peut pas le savoir, sans doute personne, l'amnésie est possible parcequ'il ya eu silence de l'entourage et une sorte de déni de ce qui avait pu se passer, de la souffrance de cet enfant.
Clément Rizet, docteur en psychologie clinique en Charente-Maritime et ancien expert judiciaire avertit : « En théorie, il n'est pas impossible que la plaignante se souvienne de l'agression après l'avoir refoulée aussi longtemps. Mais il faut tout de même se poser des questions » . Le psychologue fait remarquer que l'on rencontre ce type de révélation souvent à l'adolescence. « Si la levée du refoulement intervient plus tard, les souvenirs sont rarement précis, explique-t-il. Après, il faut voir si ça relève d'un souvenir réel ou d'un fantasme. C'est ce qui peut être compliqué dans le cadre d'une expertise judiciaire. »
Préconisant le rejet du pourvoi, l'avocat général Yves Le Baut a estimé que l'on ne se situe pas dans ce dossier dans le cas d'une infraction clandestine où "c'est l'auteur même de ces faits qui les a lui-même dissimulés". A cela s'ajouteraient des difficultés concernant "l'administration de la preuve", a expliqué l'avocat général.
Conclusion provisoire
Rappelons aussi qu'un arrêt du 12 décembre 2000 de la chambre criminelle de la Cour de cassation a posé que le recours à l’hypnose n’était pas conforme aux dispositions légales relatives au mode d’administration des preuves en matière pénale et, partant, portait atteinte aux intérêts des personnes mises en examen.
La presse française parle abondamment d'"amnésie traumatique", de "souvenirs refoulés", mais ignore les thérapies déviantes de la mémoire retrouvée. On note aussi que Clément Rizet, docteur en psychologie clinique parle, lui aussi, de la levée du refoulement. C’est dans un tel cas qu’on regrette l’absence en France, d’une association comme la False Memory Syndrome Fondation américaine qui s’appuie sur un Comité Scientifique et d’une personnalité comme Elizabeth Loftus pour expliquer aux juges et aux médias ce qu’est la thérapie de la mémoire retrouvée.
Le premier procès en France de 2 victimes des thérapies de la mémoire "retrouvée" contre leur thérapeute.
Le procès en appel de l'"humanothérapeute" Benoït Yang Ting est reporté.
Communiqué du CCMM * (extrait)
- Cette affaire n’a pas été plaidée et elle a été renvoyée au 7 novembre prochain. En effet, Monsieur YANG TING n’a pas été cité, par huissier, à comparaître à l’audience du 6 juin 2013. La Cour a demandé que le certificat médical présenté à l’audience par l’avocat de Monsieur YANG TING soit précisé grâce à la communication d’un certificat médical plus circonstancié. La Cour a également demandé de prévoir la désignation d’un curateur ou d’un tuteur si l’état de santé de Monsieur YANG TING le nécessite.
La Cour s’est ainsi interrogée sur le mandat de représentation de l’avocat de Monsieur YANG TING, au vu de l’état de santé de celui-ci décrit aux termes du certificat médical. Les termes de ce certificat médical ont été lus à haute voix par Monsieur Le Président :
"Monsieur YANG TING est apragmatique.... il a du mal à choisir ses mots.....l’altération de ses facultés cognitives s’est aggravée...il n’est pas apte à assister à l’audience et à répondre aux questions".
Suite à la question de Monsieur Le Président, Madame RAMON, épouse de Monsieur YANG-TING a répondu : " il n’est plus capable de gérer les choses du quotidien".
Dans ce communiqué vous trouverez le texte qu'avait publié la Miviludes et celui de Benoit Yang Ting au titre de la demande d’insertion d’un droit de réponse (voir ci-dessous) **. Pour lire le communiqué du CCMM en entier : cliquer...ici
* Le CCMM Centre Contre les Manipulations Mentales : CCMM–CENTRE ROGER IKOR.
L’association CCMM a pour but de participer à la protection de la Liberté de l’Homme : « Elle s’oppose à toute action, collective ou individuelle, qui tend, par quelque moyen que ce soit, à pénétrer, domestiquer ou asservir les esprits, notamment ceux des jeunes.
** La réponse de Benoit Yang Ting au communiqué de la Miviludes.
"J’ai interjeté appel du jugement du Tribunal correctionnel de Paris, dont vous faites état dans votre communiqué. Je conteste en effet les faits qui me sont reprochés. Vous me présentez comme un "gourou thérapeutique". L’utilisation de ces termes évoque des pratiques sectaires qui ne sont pas les miennes. Vous faites également usage de guillemets pour me désigner en tant que "thérapeute", sous-entendant l’absence de sérieux de mon travail. Or je possède un diplôme de psychologue clinicien de l’université Paris V René Descartes, et, à la suite de stages effectués à l’hôpital Sainte-Anne, j’ai exercé en tant que psychologue-psychothérapeute pendant plus de trente ans. La présentation de ma méthode, qui consiste, selon vous, "à convaincre le "patient" de l’existence de faux souvenirs", est parfaitement mensongère. Cette méthode se fonde au contraire sur le respect du patient, pour lui permettre de découvrir ses propres traumatismes et de les exprimer librement, tels qu’il les a vécus. Je n’ai, à aucun moment, forcé quiconque à suivre cette méthode, et mes patients ont toujours été libres de cesser leur thérapie à tout moment. Certains de mes patients ont d’ailleurs pu témoigner, dans le cadre de l’enquête menée avant l’audience et lors de l’audience, des réels bienfaits de ma méthode thérapeutique. En outre -contrairement à ce que laisse penser votre utilisation au pluriel des termes "anciennes victimes", seule une patiente -hormis les parties civiles, a témoigné en ma défaveur. Dès lors, je continuerai à me battre, devant la Cour d’appel de Paris, pour faire reconnaître mon innocence.
Benoît Yang-Ting."
Quid de ses facultés cognitives....et de sa capacité à gérer les choses du quotidien!!
Le procès du thérapeute Benoit Yang Ting
- Paris, le 10 avril 2012 Le procès:
Pour la première fois en France, se tenait le procès d’un thérapeute, Benoît Yang Ting et son épouse, accusés par deux anciens patients de « manipulation mentale ». Celui aurait notamment induit de faux souvenirs chez au moins deux de ses clients. Ainsi mis sous sa coupe après la fausse révélation de ces prétendus traumatismes, ce « thérapeute » aurait réussi à soutirer d’importantes sommes d’argent à ses victimes tout en les éloignant de leurs familles. Il aurait persuadé l’un des plaignants, Bernard Touchebeuf un consultant, que sa mère aurait tenté d’avorter de lui, grâce à une aiguille à tricoter, il aurait "retrouvé" en thérapie le souvenir intra-utérin de cette aiguille bleue (sic), tandis qu’une jeune femme, Sophie Poirot avocate, a été convaincue que son père avait abusé d’elle dans son enfance.
Pour sa défense le thérapeute dit:
- " Pendant mes études j'ai été éblouï par Freud" [...]
- " L'argent comme la mesure d'un élément affectif, c'est un outil depuis Freud".
- " J'ai découvert l'humanothérapie durant mes études".
- " Ma vérité, c'est viser le bien de l'autre, donner sans attendre en retour",
- " Ce sont mes patients qui choisissent cette méthode, c'est à eux de voir s'ils veulent y adhérer".
- " Je n'impose rien", ils restent libres de ce chemin ou pas"
Le Procureur de la République Laetitia Felici, a dénoncé un "couple maléfique", qui s'est rendu coupable d'"abus de faiblesse par manipulation mentale". "Il n'y a rien de thérapeutique dans ce que fait M. Yang Ting", a-t-elle ajouté, dénonçant les actes d'un "charlatan machiavélique", pour finalement requérir 18 mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende contre l'humanothérapeute et 12 mois avec sursis contre sa femme.
- Paris, le 12 juin 2012 (source agences de presse) : Le verdict a été rendu Le psychothérapeute parisien, accusé par deux anciens patients de les avoir manipulés mentalement, leur créant notamment de faux souvenirs d'abus sexuels, a été reconnu coupable d'abus de faiblesse, mardi 12 juin. Il a été condamné à un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris. Le ministère public avait requis, le 12 avril, dix-huit mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende.
Benoît Yang Ting, 76 ans, devra verser 100 000 euros et 50 000 euros de dommages-intérêts aux deux anciens patients qui s'étaient constitués parties civiles.
Patient Jugement du 12 juin 2012: Dommages et intérêts Sommes versée au thérapeute au cours de la thérapie Bernard Touchebeuf 100 000 euros 750 000 euros Sophie Poirot 50 000 euros 238 000 euros
L'avocate des anciens patients, Anne Colonna a salué la condamnation mais estimé que, vu les préjudices subis", les montants des indemnisations étaient "décevants"[...] "Nous savons pertinemment que 200.000 euros, c'est une goutte d'eau pour M. Yang Ting, vu son patrimoine dont nous avions pris connaissance. Il s'en sort très bien", a-t-elle estimé.
Vous pouvez lire les détails de cette affaire: les témoignages des victimes et de l'accusé ainsi que les réactions dans notre page spéciale :Le procès Benoit Yang Ting (résumé). ...ici
C'est la première application concrète de la loi ABOUT PICARD du 12 juin 2001 Article 223-15 du Code Pénal sur l'abus de faiblesse au cas des faux souvenirs induits. Si le parlement n’a pas voulu aller jusqu’à sanctionner en droit pénal la manipulation mentale, il a tout de même introduit la notion d’abus de faiblesse qui « réprime l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité.
Une sanction symbolique qui fera peut-être jurisprudence, mais qui n'est pas dissuasive. Rappelons que :
- une voyante de Marseille a été, elle aussi, condamnée pour abus de faiblesse le 4 juillet 2012 : une condamnation à 18 mois de prison avec sursis, interdiction d'exercer pendant 3 ans, restitution des sommes perçues auprès de ses patients (dont 237 000 euros, pris à un quinquagénaire dépressif près son divorce). On peut regretter que Benoit Yang Ting n'ait pas été jugé à Marseille, la sanction aurait été plus en rapport avec le préjudice des patients.
- les thérapeutes américains ont été condamnés à des millions de dollars de dommages et intérêts avant de cesser leurs pratiques...
Les limites de l'action en justice
- Avant d'engager une action en justice pour se défendre d'accusations d'abus sexuel, il faut garder à l'esprit que le système judiciaire raisonne de façon binaire, il n'est pas sorti de la problématique d'opposition : l'un des deux, ment. La plaignante pleure, se présente en victime et les jurés, en cour d'assise, la croieront plus aisément qu'un parent accusé qui nie avec énergie. Convaincre un jury de la possibilité de faux souvenirs induits n'est pas une tâche aisée.
La préparation d'un dossier solide mettant en relief des faits, des dates, de témoignages, qui contredisent les accusations est capitale. Il sera aussi utile de s'assurer du concours d'experts crédibles (professeurs d'université, médecins, associations comme l'UNADFI ou le CCMM qui connaissent bien les dérives sectaires et les faux souvenirs). Cela est indispensable, et...sans garantie de résultat.
- La justice peut être amenée à intervenir dans les affaires de faux souvenirs, comme l’indique Maitre Daniel PICOTIN dans son article : « Là ou la justice marque son impuissance, c’est d’abord face à la manipulation mentale ». A lire ici.
Vous pouvez lire, ci-dessous, le témoignage de Françoise et les limites de la justice. Elle a finalement retrouvé sa fille et réuni sa famille, mais à quel prix!
La loi a créé le délit d’abus de faiblesse et d’ignorance, mais c’est à la victime elle-même de porter plainte. Certes aux Etats-Unis, des jeunes femmes qui ont pris conscience de la manipulation dont elles ont été victimes de la part de leur thérapeute ont porté plainte contre celui-ci. C’est notamment le cas de Laura Pasley qui a ouvert la voie au reflux du Syndrome des faux souvenirs aux États-Unis.
Lire son témoignage: le cas Laura Pasley ici.
Sheri Storm, une autre victime américaine, a dernièrement pris contact avec nous. Elle a aussi porté plainte contre son thérapeute. Lire ici le cas de Sheri Storm.Enfin,à la suite du cas Ramona, (la thérapeute a été condamnée à verser un million de dollars aux parents de Holly Ramona) les parents américains des victimes ont entrepris de faire des centaines de procès aux thérapeutes de la mémoire retrouvée et les ont gagnés.
Le résultat est au rendez-vous: Les thérapies de la "mémoire retrouvée" ont disparues de façon spactaculaire aux États-Unis, leur pratique devenant trop risquée pour les thérapeutes.
Lire ici le cas Ramona.Évolution du nombre de cas de faux souvenirs aux États-Unis
Etude effectuée en sur un échantillon de 4400 cas de faux souvenirs retrouvés en thérapie.
Lire l'extrait de l'article "Faux souvenirs et manipulation mentale" décrivant l'évolution du phénomène des faux souvenirs aux Etats-Unis et la sociologie des victimes et de leurs familles.
Lire l'article complet : ici
En 2012 la False Memory Syndrome Foundation (FMSF), qui luttait contre cette dérive thérapeutique, cesse de faire faire paraître sa lettre trimestrielle car le phénomène est devenu très faible aux États-Unis. Nous espérons une évolution semblable en France... Ce n'est pas le cas!
- Sortie en septembre 2010 du livre: Les ravages des faux souvenirs ou la mémoire manipulée de Brigitte Axelrad aux Editions book-e-book, 84p, 9€90. site de book-e-book: ici. Il s'agit du premier ouvrage en français sur ce sujet. Il répond aux questions que se posent les victimes, les avocats et les juges.
Note de lecture le 26 octobre 2010: Dans son blog Imposteurs, en défense de la science et du matérialisme scientifique contre tous les charlatanismes et les impostures intellectuelles Anton Suwalki conclut: "Ce livre devrait être mis entre toutes les mains, à commencer par celles de certains représentants de justice…".
Lire la note ici.
La situation en France
En France nous n’en sommes pas là, l’ignorance du milieu judicaire est quasi générale, c’est pourquoi nous avons décidé de créer cette page : Faux souvenirs "retrouvés" en thérapie et Justice
Plusieurs avocats ont acquis une bonne connaissance des faux souvenirs "retrouvés" en thérapie et peuvent aider les familles lors des actions en justice.
Maître Anne Colonna à Paris, vient de traiter avec succès l'abus de faiblesse, Maître Daniel PICOTIN, à Bordeaux, prodigue un enseignement aux futurs avocats sur ce sujet, il déploie aussi une activité au CCMM dans la lutte contre les dérives sectaires, Maître Roselyne Duvouldy à Annecy traite les cas de faux souvenirs soumis à l'ADFI 2 Savoies-Isère. Mais il y en a beaucoup d'autres...
Leur contribution à cette page seront les bienvenues. Apportez vos témoignages via notre page "Contact".
Notons aussi les interventions de l'universitaire belge Hedwige Dehon dans le cadre des formations des nouveaux juges français.
Hypnose Justice et Droit en France
- L'article de Catherine Puigelier et Charles Tijus, dans Science Éthique et Droit
Ed. Odile Jacob mai 2007, ISBN : 978 – 7381 – 1983 – 4, Pages 149 et suivantes. Les auteurs écrivent :
"Un arrêt du 12 décembre 2000 de la chambre criminelle de la Cour de cassation a posé que le recours à l’hypnose n’était pas conforme aux dispositions légales relatives au mode d’administration des preuves en matière pénale et, partant, portait atteinte aux intérêts des personnes mises en examen.[…]
Dans cette affaire, un juge d’instruction avait commis un hypnologue et un sophrologue - expert non inscrit sur la liste, mais ayant à plusieurs reprises participés à des expertises judicaires – afin qu’il procède à la mise sous hypnose d’un témoin ayant préalablement donné son accord en présence d’enquêteurs de la section de recherche chargés d’acter ses déclarations. La chambre d’accusation de la cour d’appel de Rennes, avait estimé le 18 mai 2000, que si l’efficacité d’une telle technique, mise en œuvre dans des conditions normales de forme, pouvait être discutée, l’audition ainsi réalisée, n’était pas irrégulière et n’avait pas eu pour effet de porter atteinte aux intérêts des mis en examen.
La Cour de cassation a censuré cette décision(1), en ce qu’elle avait rejeté la requête en annulation des actes de la procédure relatifs à l’audition sous hypnose du témoin pour avoir violé les articles 81, 101 et 109 du code de procédure pénale. Elle a par ailleurs réitéré, le 28 novembre 2001, son rejet – tout en l’affinant – d’une audition sous hypnose d’une personne intervenue à l’instance pénale, non pas cette fois en tant que témoin, mais en tant que personne mise en examen.
(1) Cass. crim., du 28 novembre 2001 arrêté N° 7546"
Le délit d'abus de faiblesse
- "Le délit d’abus de faiblesse : loi ABOUT PICARD 12 juin 2001 Article 223-15 du Code Pénal :
Si le parlement n’a pas voulu aller jusqu’à sanctionner en droit pénal la manipulation mentale, il a tout de même introduit la notion d’abus de faiblesse qui « réprime l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité. Il protège aussi désormais la personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement pour la conduire à des actes ou à des abstentions qui lui sont gravement préjudiciables ».
L’expérience prouve que ce texte est utilisable dans la plupart des dossiers de droit pénal puisque c’est justement grâce à la sujétion psychologique que des gourous et autres manipulateurs arrivent à leurs fins. La difficulté de cette législation est le fait qu’une personne sous influence psychologique ne peut se plaindre que dès lors qu’elle en est sortie **, son environnement familial ou amical ne pouvant agir.
C’est à la victime elle-même de porter plainte alors que l’adepte sous influence accepte apparemment le sort peu enviable qui lui est fait… C’est le fruit même de la manipulation mentale. Le droit des dérives sectaires est la confrontation du droit aux spécificités de la sujétion, emprise, manipulation mentale, réalisée par les gourous et autres « dérapeuthes ». Or, si le droit et la jurisprudence s’adapte plus ou moins lentement, les sciences humaines et l’utilisation faite par les manipulateurs sont rapides et sans limite. La compréhension du phénomène est essentielle pour tenter d’aider les individus face à des situations difficilement compréhensibles pour le grand public, voire pour certains professionnels de la justice."
** Note: Le procès de Benoît Yang Ting vient d'en apporter la preuve.
Le droit de visite des grands-parents
- Lorsque les deux parents sont sous emprise, les grands-parents peuvent se trouver très démunis. Ils peuvent néanmoins faire appel au Juge aux Affaires Familiales en utilisant les dispositions de l’article 317-4 du Code Civil : «L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non ». La jurisprudence, en pratique, laisse ressortir que ce droit n’est pas toujours facile à mettre en œuvre. Il est pourtant important que les grands parents restés dans le monde social normal puissent continuer à voir les petits-enfants, pour un jour, tenter de les éveiller si eux-mêmes sont élevés dans des principes sectaires."
Le témoignage exemplaire de Françoise*...qui finit presque bien.
Marie* s’inventait de faux souvenirs, Metro - 03-04-2008[Texte intégral], - Alexandra Bogaert
Une mère accusée avec son mari à torts par leur fille d’abus sexuel témoigne
Pour Françoise*, 58 ans, ses deux filles, «c’est toute [sa] vie». Pourtant, Marie*, la cadette, lui a fait vivre pendant près de deux ans un «véritable enfer». En 2005, Marie*, 30 ans à l’époque, tombe enceinte. Sa situation sociale n’est pas stable. «Elle venait de déménager avec son ami – qu’elle connaissait depuis peu - loin de chez nous», raconte Françoise. Lors d’un examen de grossesse, une sage-femme qui trouve Marie fragile lui donne l’adresse d’une psychologue diplômée, qui pratique aussi la psychothérapie. «C’est là que l’enfer a commencé», relate Françoise*.
La famille est «très soudée» et les contacts entre Marie* et ses parents réguliers. D’où la surprise de Françoise quand elle reçoit, quelques jours avant Noël 2005, une lettre de sa fille. Les propos tenus sont «horribles». «Elle y écrivait que, grâce à sa psychologue, elle avait compris qu’elle avait toujours été maltraitée, mal aimée, que plus jamais elle ne serait notre victime et que si on voulait voir son bébé, il faudrait qu’un juge aux affaires familiales (JAF) nous y autorise. On était abasourdi.»
Mais ce n’est pas tout. Dans un autre courrier, adressé aux frères et sœurs de Françoise, Marie écrit que, toujours grâce à sa psychologue, elle se souvient avoir subi des sévices physiques, moraux et sexuels . «Attouchements, viols ? Mes frères et sœurs lui ont posé la question. Marie a hésité puis répondu que des revues porno étaient cachées dans ses jouets.»La justice est saisie.
Débute alors pour Françoise et son mari une longue quête pour savoir qui est cette psy qui semble « avoir enlevé le cerveau » de leur fille. Mais Marie, qui assiste à une séance par semaine, ne répond plus aux mails ni au téléphone. Désemparée, Françoise demande un droit de visite de sa petite-fille auprès du JAF.
«Mais la psychologue a écrit au juge pour nous refuser tout droit de visite. Et lui a suivi son avis !» Cette démarche n’est toutefois pas été totalement vaine : «J’avais enfin le nom et l’adresse de la psychologue, et j’ai immédiatement porté plainte contre elle.» Une plainte classée sans suite, pour délit insuffisamment caractérisé.Françoise découvre la manipulation.
Françoise*, son mari et sa fille aînée sont au 36e dessous. «Les anti-dépresseurs m’ont fait prendre dix kilos, je m’évanouissais au moindre effort. Si ma fille aînée ne m’avait pas prise en charge, j’aurais fait une bêtise[...] C’était terrible. Mais ça m’a permis d’expliquer ma situation aux policiers, qui ont aussi entendu la psy. J’ai alors appris qu’elle demandait à Marie de tenir un journal intime dans lequel Marie s’inventait de faux souvenirs. Elle était manipulée. Et ? Rien, constat d’impuissance totale.»Epilogue : le trou noir.
Au bout d’un an et demi de démarches, Françoise* se résout à louer un appartement dans le Jura, à côté de chez sa fille, «pour voir [sa] petite-fille grandir, de loin». Pas la peine. Un mois avant la signature du bail, coup de fil de Marie. Elle autorise ses parents à voir son enfant. Sa psychologue ayant arrêté les séances de psychothérapie peu de temps avant, elle n’est plus sous influence. La famille se recompose. «Mais Marie est dans le déni. Cette période si horrible pour nous, où elle nous a fait tant de mal, elle semble l’avoir occultée. C’est le trou noir, comme si cette coupure et toutes ces souffrances n’avaient jamais existé.»* les prénoms ont été modifiés
Source: http://www.metrofrance.com/x/metro/2008/04/03/ZVyPRZMu6W60I/index.xmlCe témoignage se passe de commentaire...une mère courageuse...un succès en demi-teinte
Les accusations infondées d'abus sexuel
Une accusation infondée d'abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait :
- d'un soupçon infondé,
- d'une manipulation ou
- d'une pure invention,
qu'une personne majeure aurait commis l'un des délits ou crimes suivants : agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, viol aggravé, sur un mineur . Cet acte déclenche toujours une procédure judiciaire.
Certaines accusations infondées sont le résultat du syndrome des faux souvenirs, qu'ont très bien décrit Elisabeth Loftus et plus récemment en France, Brigitte Axelrad.
Ces souvenirs sont induits par l'action maladroite ou manipulatrice de psychothérapeutes, autoproclamés ou non, s'inspirant d'une théorie étiologique du traumatisme psychique mal interprétée et systématisée. Ils invitent les personnes en souffrance venues les consulter à explorer leur passé, et les amènent par divers artifices à y trouver des épisodes d'abus sexuels soi-disant « refoulés » par l’inconscient et censés avoir été enfouis pendant des années. Les « souvenirs retrouvés » surviennent parfois plusieurs dizaines d’années après et sans corroboration extérieure possible. Ces personnes sont dès lors convaincues d'être des victimes, et fondées à engager des poursuites contre leurs abuseurs présumés. Aux Etats-Unis et en Grande Bretagne les procès sont encore nombreux.
La loi de nombreux pays prévoit un délit de « dénonciation calomnieuse » En France, le Parquet ne prend pas l'initiative de cette poursuite, et c'est malheureusement aux mis en cause de le faire, alors qu'ils n'en ont plus ni les ressources morales ni financières. Dans la pratique, il est très difficile d'obtenir une condamnation pour ce motif : paradoxalement, la présomption d'innocence à laquelle les mis en cause n'ont pas eu droit est parfaitement appliquée à l'autre partie. Il est demandé aux mis en cause de prouver que leurs accusateurs étaient absolument de mauvaise foi et qu'ils avaient une intention délibérée de nuire, ce qui est très difficile.
La plupart des mis en cause innocentés déplorent la réticence de la Justice à condamner les auteur(e)s d'accusations infondées et à leur octroyer les réparations qu'ils méritent pour les nombreux dommages subis. La loi du 9 juillet 2010 modifie la définition du délit de dénonciation calomnieuse et permet désormais une quasi-impunité.
Les victimes de ces accusations infondées doivent s’entourer des conseils d’un avocat spécialisé dans ce genre d’affaire, en effet la plupart des avocats, des experts, et des juges ignorent encore largement le phénomène des faux souvenirs.
Dans les médias, chez les politiques et dans le public il y a une grande réticence à reconnaître l’existence de ce phénomène. Celle-ci peut être expliquée en partie par la peur d'apparaître comme un défenseur de véritables abuseurs.
Le contexte judiciaire et les faux souvenirs
- Un article du site Psyvig en date du 30 juillet 2008 démontre la persistance auprès des experts judiciaires, des théories psychanalytiques à l'origine des "thérapies de la mémoire retrouvée".
"L’affaire d’Outreau a démontré que des convictions d’«experts» ont conduit douze enfants à la «reviviscence visuelle, kinesthésique, auditive (…)» de traumatismes sexuels qu’ils n’avaient pas vécus et que des théories psychanalytiques sexualisant tout à outrance ont servi à garantir ou cautionner aveuglément des accusations mensongères scandaleuses qui ont détruit des vies et des familles".
Lire l'article complet ...ici"
M. Paul MESSERSCHMITT pédiatre, pédopsychiatre remarque:
"Le procès d’Outreau montre la sexualisation outrancière des théories relationnelles dans notre culture, laquelle véhicule des notions psychanalytiques mal comprises et mal vulgarisées.... Il est probable que nous ayons assisté à une grande hystérie collective.... Il y a une hystérie associative. Il y a une hystérie d’un certain nombre d’institutions, à partir d’un véritable souci de dépistage des abus. Il y a une hystérie des avocats, et, pourquoi pas, une hystérie des experts."- Nous avons interrogé des avocats et des procureurs qui ignorent souvent « les faux souvenirs induits par le thérapeute et « retrouvés en thérapie. Le rapport 2008 de la Miviludes a fait découvrir ce phénomène à la presse et au grand public, mais un avocat nous a indiqué que dans les affaires de faux souvenirs il doit souvent amener ce rapport et le faire lire au juge.
- Nous avions écouté avec plaisir Maitre Daniel PICOTIN au cours du colloque National du GEMPPI en 2008 qui avait parlé de ce problème avec compétence. Il se bat pour le faire connaître et nous a indiqué cette année, en 2009, qu'il avait mis sur pied un enseignement pour les avocats.
Il nous a écrit :
Bordeaux, le 8 Octobre 2009
«... J'ai bien reçu votre message suite à notre entrevue au colloque du GEMPPI. S'agissant de mon initiative de donner des cours en école d'avocats, j'en ai eu l’idée en lisant le rapport de la mission confiée à Monsieur Georges FENECH «la justice face aux dérives sectaires: réflexion et évaluation du dispositif judiciaire de lutte contre les dérives sectaires» publié en juillet 2008, avant qu'il ne prenne ses fonctions de Président. Il pointait notamment l'ignorance du monde judiciaire et des Avocats en particulier. Je vous prie de trouver, sous ce pli, pour votre pleine gouverne, le plan de mon intervention, sachant que j'ai commencé à enseigner à l'Ecole des Avocats de POITIERS en mai dernier, où je retournerai l'an prochain, ainsi qu'à l'Ecole d'Avocats de la MARTINIQUE puisque tous les départements d'Outre Mer sont assez touchés par ce phénomène… »Vous trouverez ici des extraits de son article dans la revue du CCMM. à lire ici.
Lien vers le blog de Maître Daniel Picotin: cliquer iciExtraits de la page du blog intitulée: "Droit des dérives sectaires"
- Dans une chronique de 7 minutes sur France 5 du Magazine de Santé ** le 24 novembre 2011 le neurologue Laurent Cohen explique comment le cerveau fabrique de faux souvenirs. Il rappelle qu'on peut facilement implanter de faux souvenirs, les victimes y croient ensuite fermement et de bonne foi. "La mémoire est très proche de l'imagination" dit-il. Il passe ensuite en revue les tests de mémoire notamment celui de Deese-Roediger-McDermott (DRM) qui révèle des faux souvenirs avec des listes de mots. Le test des associations lointaines est quand à lui révélateur d'un esprit créatif. Dans un contexte judiciaire il faut donc selon lui être très prudent avec les témoignages.
** Séquence de 37':45" à 45':10" à revoir ...ici- La revue Le Cercle Psy N°3 de décembre 2011 contient un article de Martin Gay-Lussac intitulé
" Faux souvenirs: les psychologues peu informés...
Une enquête menée en Norvège avec 857 psychologues agrées, a de quoi semer l'inquétude :"la majorité des psycholologues n'est pas au courant des recherches récentes sur la mémoire et semble ignorer les risques de faux souvenirs. Les 2/3 des psychologues (63%) estiment que des adultes peuvent soudain se souvenir d'évènements traumatiques anciens au cours d'une psychothérapie et oubliés jusque-là - idée largement contestée par la pluspart des recherches sur la question. En outre 38% des psychologues interrogés pensent que des adultes peuvent refouler, puis se souvenir avoir commis un crime. Parmi ces psychologues 12% ont déjà été appelés comme experts auprès des tribunaux..."
Ces chiffres confirment l'étude de Michaël Yapko faite aux États-Unis en 1990. L'Europe a donc 20 ans de retard sur la question. Il est dommage qu'une étude similaire n'ait pas encore été effectuée en France.- La recherche universitaire en Belgique sur les faux souvenirs est soutenue, plus spécialement à l'Université de Liège au Département de Psychologie: Cognition et comportement (Cognitive Psychology Unit). Nous connaissions déjà les travaux des Professeurs Serge Brédard et Martial van der Linden, mais une jeune enseignante Hedwige DEHON effectue un travail remarquable sur le sujet. Elle a publié de nombreux articles et présenté sur ce thème des conférences, même chez nous, à l'Ecole Nationale de la Magistrature à Paris en Décembre 2010. L'Université de Liège vient de publier, en août 2011 et en français, un dossier pour le grand public: «Faux et usage de faux souvenirs / Faux et forgé ». Vous le trouverez ...ici
La pression de la psychanalyse et des psychanalystes semble moins forte en Belgique que chez nous, ce qui donne une plus grande liberté pour entreprendre ces recherches.- Loïc Sécher est acquitté le 24 juin 2011, autopsie d'une erreur judiciaire sur des abus sexuels imaginaires:
Les experts, les gendarmes, les psychiatres, les juges, l’opinion publique une fois de plus victimes de leur ignorance et de leurs préjugés. Il ne s’agit pas ici de manipulation par un thérapeute mais de la manipulation d’une enfant fragile par son entourage (enseignants, police, parents...). Pour l'expert psychiatre, les symptômes d'Emilie (anorexie, cauchemars, réactions phobiques, inhibition, crises d'angoisse...) étaient typiques de "ce qu'on voit habituellement chez les victimes d'abus sexuels". L'analogie avec les faux souvenirs "retrouvés" en thérapie est frappante.Le dernier réquisitoire d'un avocat général exemplaire
Vous pouvez lire le dossier que nous avons constitué ...ici
Le Figaro du 28/06/2011 publie un article sur François-Louis Coste, avocat général, qui a obtenu l'acquittement de Loïc Sécher, cet ouvrier agricole, injustement condamné pour viols sur une mineure et emprisonné à tort pendant sept années. Son humanité aura plongé les bancs de l'auditoire dans un silence ébahi. «Je m'incline, Monsieur, et je salue votre courage…», a-t-il dit à Loïc Sécher.
La veille, la jeune femme, très fragile psychologiquement, a de nouveau été entendue, à huis clos, par la cour. Selon des avocats, elle a répété avoir menti en 2000 quand elle avait accusé Loïc Sécher de viol.
Au moment où il prend sa retraite,François-Louis Coste, livre son analyse sur la justice:
- «On ne peut aller à l'audience que sur des éléments sûrs et vérifiés, pas sur des impressions»
- «On doit avoir une exigence de curiosité, être d'abord fidèle à la loi plutôt qu'à ses supérieurs hiérarchiques et, surtout, avoir un réel respect des témoins: brusquer, extorquer, suggérer conduit à trop d'erreurs»
C'est ce qu'il tient à transmettre de ses trente-huit ans de carrière. Me Jean-Marc Florand, pourtant connu pour avoir la dent dure contre les magistrats dit de lui: «Son humilité et sa discrétion sont exemplaires, c'est un grand, de ceux qui ne font ni bruit, ni effets de manche. S'il y avait un avocat général parfait, il rentrerait dans les clous!». Le pénaliste Me Éric Dupond-Moretti reconnaît: «Il a toujours fait preuve d'une très grande intégrité morale et intellectuelle, d'un grand courage aussi».- Christian Iacono libéré le 22 juin 2011.
Christian Iacono, médecin estimé et ex-maire de Vence a été libéré après 13 mois de prison. Il avait été condamné à deux reprises à 9 ans de prison pour le viol présumé de son petit-fils Gabriel. Celui-ci s’est rétracté après l’avoir accusé pendant 11 ans. Les raisons invoquées par le petit-fils pour dédouaner son grand-père :« J’ai menti pour rapprocher mes parents après leur divorce ». Une telle accusation par un enfant de 9 ans laisse perplexe, a-t-il été manipulé? et par qui?. Une fois de plus cette affaire remet en cause les verdicts d’assises en France, la crédibilité de certains experts et la facilité pour la justice d'accepter, sans preuve, des accusations d'abus sexuel.- Le journal anglais Le Guardian publie le 25 novembre 2010 un article du Professeur Chris French intitulé: "Les faux souvenirs d’abus sexuels conduisent à de terribles échecs de la justice". cet article est proposé de façon judicieuse aux professionnels abonnés à l'extranet "PsY en mouvement" le 27 novembre 2010. C'est le site d'informations et d'échanges pour les Psychiatres, Psychologues, Psychanalystes et Psychothérapeutes..sur la Psychothérapie, qui compte à l'heure actuelle plus de 4000 psys en France. L'article est accessible en français ici....
La situation aux Etats-Unis
Dans sa lettre (automne 2009), de la FMSF (False Memory Syndrome Foundation), notre collègue Pamela Freyd écrit :
Les «souvenirs refoulés-récupérés »… sont au mieux décrits comme du folklore psychiatrique pernicieux, dépourvu de preuves scientifiques convaincantes. Ces théories sont incapables d'aider de manière fiable au processus judiciaire. De notre point de vue, ces notions controversées et sans support réel ont provoqué d’incalculables dommages dans les domaines de la psychologie et de la psychiatrie, détruit des dizaines de milliers de familles. Elles ont gravement nui à la crédibilité des professionnels de la santé mentale, et induit en erreur le système législatif, judiciaire, civil et pénal, et ont conduit à de nombreux dénis de justice.
...
Les notions de refoulement et de personnalité multiple sont profondément enracinées dans la croyance culturelle (ndt: des Etats-Unis), sauf s'il y a un mouvement concerté de la part des organisations professionnelles ou une plus grande responsabilité de la part des médias, les souvenirs refoulés récupérés et la personnalité multiple sont susceptibles de rester dans la culture populaire même s’ils sont de plus en plus considérés avec scepticisme dans les milieux judicaires.
...
Mais les progrès sont lents, en dépit de l'ignorance et de l'irresponsabilité. Il y a eu une bonne publicité lorsque le témoignage signé par 100 scientifiques, au titre de personnes qualifiées a été déposé auprès de la Cour suprême du Massachusetts. Celle-ci doit prendre une décision a propos du statut scientifique des souvenirs refoulés récupérés. S'ils décident que les souvenirs refoulés récupérés ne sont pas fiables, cela nous rapprochera du jour où la FMSF ne sera plus nécessaire.
Source FMSF, traduction française Psyfmfrance.
La situation au Royaume-Uni
Les tribunaux ne font pas confiance pas au seul souvenir d’une personne. Times, 11 juillet 2008
"Dans quelle mesure les tribunaux devraient-ils s'appuyer sur le souvenir d’une personne? Le rapport publié aujourd'hui par la British Psychological Society a mis à l'épreuve le souvenir - et a trouvé à qu’il laisse à désirer... Le professeur Martin Conway, l'auteur principal du rapport a raison d'appeler à plus de prudence dans l'utilisation comme la preuve de souvenirs non corroborés. Le cynisme sur "la récupération" de souvenirs d'abus sexuel des enfants a conduit à la création de toute pièce du Syndrome des Faux Souvenirs. Mais, sans aucune autre de preuve, ces allégations ne devraient avoir aucun succès. Les juges donnent déjà des conseils de prudence aux jurys lorsque les preuves sont fondées sur des souvenirs."
En Grande Bretagne une patiente victime de la "thérapie des faux souvenirs" gagne son procès
Une femme qui avait faussement accusé son père de viol après avoir suivi une psychothérapie déviante a reçu un dédomagement de 20.000 livres des responsables de la Santé Publique. Katrina Fairlie, 37 ans, a poursuivi en justice le Service National de Santé de Tayside, en affirmant que c'est le traitement "de la "mémoire retrouvée" qui a déclenché les accusations qui ont détruit sa famille. Ms Fairlie, est la fille de l'ancien chef-adjoint du Scottish National Party, Jim Fairlie; elle avait suivi cette thérapie au Perth's Murray Royal Hospital en 1994.
Source BFMS, traduction Psyfmfrance.
Appel à témoignages
Nous souhaitons recueillir vos témoignages concernant votre expérience en justice, par exemple pour obtenir le droit de revoir vos petits-enfants. Nous recevrons volontiers les contributions d’avocats, de juges, de procureurs confrontés à ce problème. Bien entendu, ces contributions resteront anonymes, elles doivent juste aider les victimes à mieux décider de leur action.
Merci.
